J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420511A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2004 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme Lemoine (Véronique, Marie, Noëlle), épouse Brault, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Rhouy (Jacques, Jean, Pierre) à la résidence de Loury (Loiret).

Mme Lemoine (Véronique, Marie, Noëlle), épouse Brault, est nommée notaire à la résidence de Loury (Loiret), en remplacement de M. Rhouy (Jacques, Jean, Pierre), démissionnaire.